On vous parle de « consolidation » à chaque étape du dossier. Le médecin l'évoque, l'assureur l'attend, et personne ne vous explique vraiment ce que c'est.

C'est pourtant l'une des dates les plus importantes de votre indemnisation.

Qu'est-ce que la consolidation ?

C'est le moment où votre état ne s'améliore plus : ni les traitements, ni la rééducation, ni le temps ne le feront plus progresser durablement. Les lésions se sont fixées, et ce qui reste a pris un caractère permanent : ce sont vos séquelles. Un traitement peut se poursuivre, mais seulement pour les entretenir ou éviter qu'elles ne s'aggravent.

Beaucoup de victimes se disent : « mon état bouge encore, il ne sera donc jamais fixé ». Ce n'est pas ce que veut dire la consolidation. Vos douleurs peuvent varier d'un jour à l'autre, avec des bons et des mauvais jours. La seule question est de savoir si votre état peut encore progresser durablement. Quand ce n'est plus le cas, vous êtes consolidé.

Tant que ce n'est pas le cas, le médecin ne fixe pas de date : il décrit votre état du moment et prévoit un nouvel examen plus tard. Après un traumatisme crânien, par exemple, il faut souvent attendre plusieurs années.

La consolidation n'est donc pas la guérison. On peut être consolidé avec des douleurs, des limitations, un handicap. Elle marque seulement la fin de l'évolution de votre état.

Pourquoi cette date est-elle décisive ?

Parce que tout le dossier s'organise autour d'elle :

  • avant, on parle de provisions : des avances, en attendant la consolidation ;
  • après, l'indemnisation définitive peut être chiffrée, sur la base des séquelles qui restent ;
  • l'assureur chargé de vous indemniser doit vous faire son offre définitive dans les cinq mois après avoir été informé de votre consolidation ;
  • le délai pour agir contre le responsable et son assureur, en principe dix ans, court à partir de cette date. Contre votre propre assureur, ou face au fonds de garantie, d'autres délais s'appliquent, souvent bien plus courts.

Cette date sépare aussi vos préjudices en deux : ceux subis jusqu'à la consolidation, et ceux qui demeurent après. Ils ne se calculent pas de la même façon. Chacun se chiffre selon des méthodes précises, et les montants retenus par les tribunaux évoluent sans cesse.

Qui fixe la date de consolidation, et peut-on la contester ?

Elle est fixée lors de l'expertise médicale. Dans une expertise contradictoire, votre médecin-conseil la discute avec le médecin de l'assureur, à partir de votre évolution réelle. S'ils ne s'accordent pas, on cherche d'abord un accord avec l'assureur. À défaut, le juge tranche, le plus souvent après une expertise judiciaire confiée à un expert indépendant.

Date de consolidation trop tôt : quelles conséquences ?

Une date retenue trop tôt, c'est une période pendant laquelle vos souffrances, votre gêne et vos besoins réels ne seront pas pris en compte comme ils le devraient. C'est aussi un risque que des séquelles encore en évolution soient sous-évaluées.

À l'inverse, attendre sans raison n'aide pas non plus : votre indemnisation définitive est retardée d'autant.

Et si mon état s'aggrave après la consolidation ?

Une aggravation de votre état reste indemnisable, même après une indemnisation définitive. Elle doit être liée à l'accident. Le délai de dix ans court alors à partir de la consolidation de cette aggravation. D'où l'importance de garder précieusement le rapport d'expertise d'origine : c'est la base de comparaison.

Ce que je fais pour mes clients

Jusqu'à la consolidation, je demande des provisions et je les fais renouveler. Avec le médecin-conseil, je réunis les pièces qui montrent votre évolution. Si la date proposée ne correspond pas à votre réalité, nous la contestons à l'expertise, pièces à l'appui. Une fois la date acquise, je chiffre chaque préjudice, avant et après la consolidation, à la lumière des décisions les plus récentes, et je présente la demande à l'assureur. Je veille enfin à ce que le dossier reste prêt si votre état venait à s'aggraver.

Basé à Nantes, j'interviens partout en France : expertises médicales amiables et judiciaires, audiences civiles et correctionnelles. Premier rendez-vous en visio, ou sur place selon le dossier.

Présentez-moi votre dossier : je vous dis si et comment je peux intervenir.

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Adrien Favre d'Echallens, avocat des victimes d'accidents de la route.