Présentation de Me Ahcen AGGAR

Maître Ahcen AGGAR exerce à Louvres en tant qu'avocat en Droit Fiscal, Droit de la Famille, Droit du sport, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Fiscalité de l'activité professionnelle.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me AGGAR vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

Maître AGGAR s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

Domaines de compétence

Maître Aggar, avocat au barreau du Val-d'Oise, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Droit des sociétés

- Augmentations de capital
- Rédaction des statuts
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)

Droit bancaire et financier

Droit bancaire et boursier

- Responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations bancaires
- Contentieux bancaires
- Engagements par signature
- Opérations de financement
- Réglementation bancaire et financière

Droit pénal des affaires

Droit pénal

- Assistance devant le juge d’instruction
- Défense devant les juridictions correctionnelles
- Défense en cas de délits et infractions tels que fraude fiscale, ABS, abus de confiance…

Droit fiscal et droit douanier

- Conseil et contentieux en fiscalité internationale
- Contentieux fiscaux : défense lors d’un contrôle ou d’un redressement
- Loueur meublé professionnel, Duflot, Girardin, MH, et autres dispositifs
- Fiscalité du patrimoine et stratégie d’optimisation
- T.V.A. : conseils sur l'optimisation des schémas de biens et services
- Assistance au calcul et déclarations d’impôt IR, ISF, plus-values …
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation

Droit de la famille, divorce, séparation

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Conseils, défense de vos droits et assistance lors d'une procédure de divorce
- Divorce pour altération du lien conjugal
- Calcul et fixation prestation compensatoire
- Droit de garde et droit de visite des enfants
- Pension alimentaire: calcul, demande et revalorisation
- Assignations, référés, audiences de conciliation, appel d'un jugement
- Protection du majeur incapable, tutelles et curatelles, sauvegarde de justice
- Etat civil et changement de nom ou prénom
- Divorce amiable par consentement mutuel et divorce pour faute
- Pension de réversion
- Mariage et PACS

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences

Droit du sport

- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring
- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel