Qu’est-ce que le Comité Économique et Social ?
Il a été mis en place par les ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le Code du Travail.
Ce Comité Économique et Social a vocation à se substituer à toutes les institutions représentatives du personnel au sein de l’entreprise (délégués du personnel, CHSCT, CE, etc.)
Il est obligatoire, dès lors que entreprise comporte au moins 11 salariés, cette condition s’appréciant sur une durée de 12 mois consécutifs.
Quels sont les missions du Comité Économique et Social ?
Dans les entreprises ayant moins de 50 salariés, les compétences de ce comité sont sensiblement les mêmes que celles des délégués du personnel.
À compter de ce seuil de 50 salariés, le Comité Économique et Social exerce, outre les missions habituelles du délégué du personnel, celles qui sont dévolues au comité d’entreprise et au CHSCT.
Quelle est la composition du Comité Economique et Social ?
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