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Maître Alain PAREIL

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Alain PAREIL, avocat à LE TAILLAN MEDOC
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du travail, Droit immobilier, Droit routier et de la circulation routière, Droit des transports, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des assurances, Droit du dommage corporel, Droit des sociétés
Barreau : Bordeaux
Adresse : 95 avenue de la Boétie 33320 LE TAILLAN MEDOC

Les publications de Maître Alain PAREIL

Encadrement des loyers dans les zones tendues

Encadrement des loyers dans les zones tendues

Par Alain PAREIL le 23/07/2026
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit pour chacune des zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses ... Lire la suite >
Rapport à la succession

Rapport à la succession

Par Alain PAREIL le 17/07/2026
L'apport de liquidités pour financer la création d'une société en contrepartie de la propriété des titres émis constitue un acte d'acquisition, de sorte que le rapport de la somme d'argent investie est dû en valeur. Dans la présente affaire, une mère a mentionné dans ... Lire la suite >
Contentieux URSSAF et justificatifs de frais professionnels

Contentieux URSSAF et justificatifs de frais professionnels

Par Alain PAREIL le 10/07/2026
L'employeur, qui a fait l'objet d'un redressement de la part de l'Urssaf et qui a contesté devant la commission de recours amiable un ou plusieurs chefs de redressement, peut-il invoquer devant la cour d'appel des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves à l'appui de ses demandes, ... Lire la suite >
Loi Badinter et accident de tramway

Loi Badinter et accident de tramway

Par Alain PAREIL le 03/07/2026
Une société de transports en commun et son assureur sont tenus d’indemniser un cycliste victime d’un accident survenu sur les voies du tramway (CA Bordeaux, 1re civ., 2 juin 2026, n° 23/05834 ). La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 dite loi Badinter s’applique dès lors qu’il n’est pas établi que le ... Lire la suite >
Contribution pour l'aide juridique

Contribution pour l'aide juridique

Par Alain PAREIL le 07/05/2026
Depuis le 1er mars 2026, la partie qui introduit une instance en matière civile ou prud'homale, devant un tribunal judiciaire ou un conseil de prud’hommes, doit payer une taxe de 50 €, à peine d'irrecevabilité de la demande. Cette contribution a pour objectif de participer au financement de l'aide juridictionnelle, par ... Lire la suite >
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