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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Résultats de votre recherche

Notion de contrat de louage d'ouvrage

Notion de contrat de louage d'ouvrage

Par Albert CASTON le 08/10/2025
Notion de contrat de louage d'ouvrage Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-23.188 ECLI:FR:CCASS:2025:C300460 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 25 septembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Riom, du 04 octobre 2023 Président M. Boyer (conseiller ... Lire la suite >
Vente immobilière et notion de vice apparent

Vente immobilière et notion de vice apparent

Par Albert CASTON le 08/10/2025
Vente immobilière et notion de vice apparent Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-23.070 ECLI:FR:CCASS:2025:C300457 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 25 septembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Rouen, du 04 octobre 2023 Président M. Boyer (conseiller ... Lire la suite >
Une société civile immobilière (SCI) agit en qualité de professionnel lorsqu'elle souscrit des prêts immobiliers pour financer l'acquisition d'immeubles conformément à son objet

Une société civile immobilière (SCI) agit en qualité de professionnel lorsqu'elle souscrit des prêts immobiliers pour financer l'acquisition d'immeubles conformément à son objet

Par Albert CASTON le 03/10/2025
Une société civile immobilière (SCI) agit en qualité de professionnel lorsqu'elle souscrit des prêts immobiliers pour financer l'acquisition d'immeubles conformément à son objet 9 juillet 2025 Cour de cassation Pourvoi n° 23-23.066 Première chambre civile - Formation restreinte hors RNSM/NA ... Lire la suite >
Responsabilité décennale et notion d'ouvrage

Responsabilité décennale et notion d'ouvrage

Par Albert CASTON le 01/10/2025
Responsabilité décennale et notion d'ouvrage Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-18.563 ECLI:FR:CCASS:2025:C300467 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi Audience publique du jeudi 25 septembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 05 avril 2023 ... Lire la suite >
La déclaration d'appel énumérait des chefs de dispositif du jugement critiqués, la cour d'appel ne pouvait donc constater l'absence d'effet dévolutif

La déclaration d'appel énumérait des chefs de dispositif du jugement critiqués, la cour d'appel ne pouvait donc constater l'absence d'effet dévolutif

Par Albert CASTON le 24/09/2025
La déclaration d'appel énumérait des chefs de dispositif du jugement critiqués, la cour d'appel ne pouvait donc constater l'absence d'effet dévolutif Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 24-14.309 ECLI:FR:CCASS:2025:C200809 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience ... Lire la suite >
L'article 1147 (responsabilité contractuelle) est un moyen subsidiaire de l'article 1792 (responsabilité décennale) et non une prétention nouvelle

L'article 1147 (responsabilité contractuelle) est un moyen subsidiaire de l'article 1792 (responsabilité décennale) et non une prétention nouvelle

Par Albert CASTON le 24/09/2025
L'article 1147 (responsabilité contractuelle) est un moyen subsidiaire de l'article 1792 (responsabilité décennale) et non une prétention nouvelle Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-24.269 ECLI:FR:CCASS:2025:C200820 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 11 ... Lire la suite >
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