L'appréciation du lien entre la pathologie d'ordre psychique déclarée par le fonctionnaire et l'exercice des fonctions
Par Alexandre TRONCHE le 01/11/2023
Selon la jurisprudence administrative, le lien entre la maladie et le service doit être direct et certain, mais non nécessairement exclusif. CE, 23/09/2013, n° 353093 ; CAA NANCY, 25/10/2018, n° 17NC00699 Plus exactement, le Conseil d’État a jugé que la maladie doit être regardée comme professionnelle ... Lire la suite >