< Accéder à la liste des blogs

Maître Alexis DEVAUCHELLE

Avocat au barreau d'Orléans

Menu
Photo de Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat à ORLEANS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Procédure d'appel
Compétences : Procédure d'appel, Droit immobilier, Procédure civile, Droit du crédit et de la consommation, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Barreau : Orléans
Adresse : 12 Rue de la République 45000 ORLEANS

Résultats de votre recherche

Changement de genre et état civil

Changement de genre et état civil

Par Alexis DEVAUCHELLE le 04/12/2017
La question de l’identité des personnes LGBT est depuis de nombreuses années en totale mutation. La sphère juridique n’échappe évidemment pas à cette réflexion tandis qu’elle recueille de nombreuses sollicitations et se trouve même devenir le creuset des questions relatives aux changements ... Lire la suite >
Droit de la construction - mai 2017 n°I

Droit de la construction - mai 2017 n°I

Par Alexis DEVAUCHELLE le 15/05/2017
Bail commercial - révision du prix - Mode de calcul de la variation de plus d’un quart Pour vérifier les conditions d’application de l’article L. 145-39 du code de commerce, il faut comparer au prix précédemment fixé par l’accord des parties, hors indexation, le loyer obtenu par le jeu de la clause ... Lire la suite >
Péremption et radiation 526

Péremption et radiation 526

Par Alexis DEVAUCHELLE le 28/02/2017
Après une radiation prononcée sur le fondement de l’article 526 du code de procédure civile, c’est à dire pour défaut d’exécution par le débiteur de ses obligations découlant de la décision soumise à la censure de la Cour d’Appel et assorties de l’exécution ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK