Présentation de Me Alexis DEVAUCHELLE

Avocat spécialiste de l'Appel, Ancien Avoué à la Cour

. Ancien membre du conseil de l'Ordre du Barreau d'ORLEANS

. Ancien membre de la Commission de l'Ordre RPVA & postulation

. Ancien délégué de la Compagnie des avoués auprès de la Chambre Nationale des Avoués

Membre de la SCP LAVAL, FIRKOWSKI & DEVAUCHELLE

Spécialiste de la procédure d'Appel (spécialité CNB), DESS d'Administration publique, Master II de Droit Immobilier et de la construction

Postulant devant la Cour d'Appel d'ORLEANS (ressort des TGI et tribunaux d'Indre et Loire du Loir et Cher et du Loiret)

Domaines de compétence

Maître Devauchelle, avocat au barreau d'Orléans, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats

Droit du crédit et de la consommation

- Contentieux en matière de carte bancaire
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Défense des cautions
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)

Procédure civile

- Requêtes et injonctions
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Référés et procédures d'urgence
- Exécution des jugements
- Assignations en justice
- Voies de recours et appel

Droit immobilier

- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs

Procédure d'appel

- Postulation cours d’appel
- Consultation juridique en procédure d'appel
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Rédaction d'actes de procédures