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Maître Amadou TALL

Avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

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Compétences : Droit public, Droit des étrangers et de la nationalité
Barreau : Seine-Saint-Denis
Adresse : 21 Rue de l'Egalité 93000 BOBIGNY

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Avocat et droit du regroupement familial

Violation de l'article 8... Porte une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée et familiale protégé par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, « alors même que l'engagement d'une procédure de regroupement familial était possible », la décision rejetant une demande de regroupement familial ou de reconduite à la ... Lire la suite >
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Cabinet d'avocat - droit du regroupement familial (suite...)

Violation de l'article 8... Porte une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée et familiale protégé par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, « alors même que l'engagement d'une procédure de regroupement familial était possible », la décision rejetant une demande de regroupement familial ou de reconduite à ... Lire la suite >
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Discriminations

Aux termes de l'article 255-1 du Code pénal : "Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de ... Lire la suite >
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Discriminations suite…

Aux termes de l'article 255-1 du Code pénal : "Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de ... Lire la suite >
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Titre de séjour étudiant

Il a également été annulé dans les cas suivants : L'étudiant serait obligé d'interrompre la formation qu'il avait poursuivie avec sérieux depuis plusieurs années. "Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. X, de nationalité capverdienne, s'est maintenu sur le territoire français au delà du délai d'un mois à compter de la notification, ... Lire la suite >
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La Carte de séjour temporaire étudiant

Compte tenu de la nature des études, du niveau des études poursuivies, ainsi que des difficultés que l'intéressé rencontrerait à reprendre de telles études si elles étaient brutalement interrompues, un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière pris à l'encontre d'un étudiant dont le renouvellement du titre de séjour avait été refusé a ... Lire la suite >
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Titre de séjour étudiant (suite...)

Un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière "pris à l'encontre d'un étudiant dont le renouvellement du titre de séjour avait été refusé a été annulé, compte tenu de la nature des études, du niveau des études poursuivies, ainsi que des difficultés que l'intéressé rencontrerait à reprendre de telles études si elles étaient brutalement ... Lire la suite >
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Guinée : Condamnation du putsch par la Communauté internationale

La communauté internationale et le président du Nigeria (et de la CEDEAO) condamnent la tentative de putsch en Guinée. "Le président nigérian également président en exercice de la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest), a condamné (la tentative) la prise de prise du pouvoir en Guinée par les militaires, après le décès lundi, ... Lire la suite >
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Le Conseil d'État annule le décret…

Annulation partielle toutefois. En effet, par un arrêt du 19 décembre 2008, le Conseil d'État a annulé partiellement, pour vice de procédure, le décret n° 2008-54 du 16 janvier 2008 relatif aux pôles de l'instruction (Dr. pén. 2008, alerte 10 ; JCP G 2008, act. 256 ; JCP G 2008, I, 121). Une décision très riche d'enseignements : D'abord, la ... Lire la suite >
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