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Maître André ICARD

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me André ICARD, avocat à PARIS
Compétences : Droit électoral, Collectivités locales, Droit public économique, Urbanisme, Fonction publique
Barreau : Paris
Adresse : 11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75001 PARIS

Les publications de Maître André ICARD en octobre 2021

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Quelles sont les principales différences entre le régime de droit commun du CESEDA et le régime dérogatoire de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ?

Quelles sont les principales différences entre le régime de droit commun du CESEDA et le régime dérogatoire de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ?

Par André ICARD le 25/08/2026
En matière de séjour des étrangers en France, les ressortissants algériens constituent l’une des principales exceptions au régime de droit commun du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) : ils relèvent prioritairement de l’accord franco-algérien ... Lire la suite >
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