Dans le cadre des copropriétés dotées d'un dispositif collectif, les copropriétaires souhaitant faire réaliser un DPE individuel, peuvent solliciter des informations au syndic :

  • Bâtiment disposant d'un dispositif collectif de chauffage, de refroidissement, de production d'eau chaude sanitaire ou ventilation, le syndic fournit, aux frais du demandeur, à compter du 1er juillet 2021:
    • une description de ces équipements collectifs, de leurs auxiliaires et de leur mode de gestion ;
    • les modalités de répartition des frais liés aux consommations énergétiques de ces équipements.

 

  • Bâtiment équipé d'autres dispositifs collectifs (toiture, planchers, plafonds etc.), le syndic fournit, à compter du 1er juillet 2021, aux frais du demandeur :
    • tout document à sa disposition permettant de renseigner sur les caractéristiques pertinentes de ces dispositifs ayant des incidences sur les consommations énergétiques (ex : dates et descriptions des travaux d'isolation thermique réalisés, factures afférentes , diagnostics techniques réalisés).