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Maître Anne Laure PATERNOTTE

Avocat au barreau de Compiegne

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Photo de Me Anne Laure PATERNOTTE, avocat à COMPIEGNE
Compétences : Responsabilité civile, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit routier et de la circulation routière, Droit du dommage corporel, Baux d'habitation, Assurances des particuliers, Droit bancaire et financier, Droit de la consommation
Barreau : Compiegne
Adresse : 1 bis rue des minimes 60200 COMPIEGNE

Les publications de Maître Anne Laure PATERNOTTE

Excès de vitesse

Excès de vitesse

Par Anne Laure PATERNOTTE le 07/01/2018
Excès de vitesse - Dénonciation 2017: Un virage pris trop vite ? La loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle n°2016-1547 du 18 novembre 2016 a crée une nouvelle obligation pour le représentant légal de la personne morale consistant à dénoncer les salariés ayant commis certaines ... Lire la suite >
 
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