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Maître Anne-Sophie RAMOND

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Anne-Sophie RAMOND, avocat à PARIS
Barreau : Paris
Adresse : 2 AVENUE HOCHE 75008 PARIS

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Qu'est-ce que le licenciement économique ?

Qu'est-ce que le licenciement économique ?

Par Anne-Sophie RAMOND le 14/06/2023
Le code du travail donne la possibilité à l'employeur de licencier ses salariés pour un motif économique. Afin d'apprécier les motifs qui pourront justifier le licenciement, le code du travail donne les premiers contours de ce motif. Le licenciement pour motif économique se définit comme un licenciement ... Lire la suite >
La nécessité pour la banque de délivrer une information claire sur les caractéristiques essentielles du contrat de prêt souscrit en francs suisses.

La nécessité pour la banque de délivrer une information claire sur les caractéristiques essentielles du contrat de prêt souscrit en francs suisses.

Par Anne-Sophie RAMOND le 14/06/2023
Le 21 février 2018, la Cour d’appel de Colmar a rendu un arrêt aux termes duquel elle reconnait la responsabilité de la banque pour défaut d’information dans le cadre d’un emprunt en francs suisses. La Cour d’appel a retenu la responsabilité d’une banque pour manquement à l’obligation ... Lire la suite >
Manquement d'une banque à son devoir de mise en garde et de conseil pour ne pas avoir indiqué précisément les risques découlant de la souscription d'un prêt en devises

Manquement d'une banque à son devoir de mise en garde et de conseil pour ne pas avoir indiqué précisément les risques découlant de la souscription d'un prêt en devises

Par Anne-Sophie RAMOND le 14/06/2023
Le 9 février 2021, le tribunal judiciaire de Thonon-les-bains s’est prononcé sur les emprunts en francs suisses. Par ce jugement, le juge a déclaré recevable l’action en responsabilité engagée par les emprunteurs à l’égard de l’établissement bancaire. Selon le juge, « ... Lire la suite >