À la suite de la crise bancaire libanaise, de nombreux déposants se sont vu imposer des restrictions drastiques sur leurs comptes tels qu’un accès limité aux liquidités, une indisponibilité des avoirs en devises et des “solutions” de restitution imposées selon des modalités localisées au Liban, parfois assorties de conversions défavorables.

Ces pratiques, mises en place à l’initiative des banques, ont conduit une partie des clients, y compris résidant à l’étranger, à ne plus pouvoir disposer effectivement de leurs fonds.

Pour les déposants domiciliés en France, le contentieux offre désormais un levier clair : engager l’action devant les juridictions françaises afin d’obtenir la restitution effective des sommes.

Deux décisions structurent ce cadre : l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 23 novembre 2022 (n° 21/22505) et l’arrêt de la Cour de cassation du 18 septembre 2024 (n° 23-13.732).

 

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