Avant de se lancer, beaucoup d’emprunteurs veulent comprendre à quoi ressemble une procédure. En voici les grandes étapes.

Les étapes

Tout commence par la réunion des pièces (offre de prêt, tableau d’amortissement, relevés) et l’analyse du contrat. Vient ensuite la définition de la stratégie, puis l’introduction de l’action devant le tribunal judiciaire. La banque devra démontrer qu’elle a respecté son obligation de transparence — ce qui, dans de nombreux dossiers, lui est difficile. Le jugement, en cas de nullité, ordonne les restitutions réciproques.

Combien de temps ?

La durée varie selon la juridiction et la complexité du dossier : il faut généralement compter de plusieurs mois à quelques années, une voie d’appel restant possible. L’appui de la jurisprudence récente de la Cour de cassation tend toutefois à clarifier les débats.

Ce qui fait la différence

Un dossier bien préparé, documenté et fondé sur les bons arguments avance plus vite et plus sûrement. C’est tout l’intérêt d’un accompagnement par un avocat rompu à ce contentieux.

 

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