Lors de l’élection présidentielle du 10 avril 2022, 200 électeurs des quartiers nord de Marseille ont été radiés sans raison des listes électorales. Ils l’ont appris en se rendant au bureau de vote, face au refus du président du bureau de les laisser voter car ceux-ci étaient absents des listes électorales.
C’est pourquoi nous vous expliquons aujourd’hui comment faire si vous aussi, vous vous retrouvez dans cette situation lors des élections légistlatives.
Pour pouvoir contester sa radiation ou sa non-inscription des listes électorales, plusieurs procédures existent.
Le premier reflexe est de contacter sa mairie ou sa mairie de secteur, si vous vivez dans une ville découpée en arrondissements.
Si l’anomalie n’est pas solutionnée, vous pouvez vous rendre immédiatement devant le Juge des contentieux et de la protection (JCP).
A Marseille, ce juge tiendra une permanence le jour du scrutin, dans le quartier de la Gare Saint-Charles, à l’adresse suivante :
Tribunal Judiciaire de Marseille
Caserne du Muy
21 rue Bugeaud
13003 Marseille
Vous devez lui fournir les pièces suivantes :
- Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.
- Copie de pièce d'identité
- Justificatif de domicile
- Formulaire « CERFA 15878*03 » de saisine du juge (à télécharger en fin de cet article)
- Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande
En constatant l’erreur de votre radiation sur les listes, le juge prononcera une ordonnance d’inscription sur les listes vous permettant de voter.
Si vous nécessitez une aide supplémentaire, n’hésitez pas à contacter notre cabinet.
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