Certains entrepreneurs ont un talent particulier. Pas pour installer des chaudières, mais pour désigner un autre responsable :
« C’est pas moi, c’est le fabricant. »
« C’est pas moi, c’est le dimensionnement. »
« C’est pas moi, c’est l’entretien. »

En l’espèce :
- Les chaudières neuves étaient percées, fuyardes et hors d’usage.
- Les copropriétaires grelottaient.
- Les membres du conseil syndical rajoutaient manuellement de l’eau tous les jours pour éviter la surchauffe.

L’entreprise soutenait que, la cause exacte du désordre n’étant pas déterminée, sa garantie ne serait pas mobilisable.

La Cour lui a répondu que la cause importe peu dès lors que le désordre relève bien du corps d’état concerné.

La Juridiction a notamment considéré que :
« Ces dysfonctionnements (…) rendaient les chaudières impropres à leur destination et sont de nature à engager la responsabilité de plein droit de la société installatrice sur le fondement de l’article 1792 du Code civil. »

Résultat :
- Près de 50 000 € d’indemnisation,
- Dont 7 000 € de remboursement d’honoraires (première instance + appel).

Et surtout, un principe utile rappelé : le maître d’ouvrage n’a pas à prouver la cause exacte du désordre ; il lui suffit d’en démontrer l’imputabilité au lot confié à l’entreprise.

Voire, en ce sens :

"La présomption de responsabilité pesant sur les constructeurs qui résulte de ce texte est déterminée par la gravité des désordres, indépendamment de leur cause" (3e Civ., 1er décembre 1999, pourvoi n° 98-13.252, publié).

"il suffit au maître de l'ouvrage d'établir qu'il ne peut être exclu, au regard de la nature ou du siège des désordres, que ceux-ci soient en lien avec la sphère d'intervention du constructeur recherché […] lorsque l'imputabilité est établie, la présomption de responsabilité décennale ne peut être écartée au motif que la cause des désordres demeure incertaine ou inconnue, le constructeur ne pouvant alors s'exonérer qu'en démontrant que les désordres sont dus à une cause étrangère" (3e Civ, 11 septembre 2025, pourvoi n° 24-10.139, publié)