La cession de fonds de commerce offre une parenthèse appréciable dans la vie d’un avocat pratiquant quasi-exclusivement le contentieux judiciaire.
D’ordinaire, je passe mes journées à démontrer, textes légaux et jurisprudence à l’appui, pourquoi ma position est bien fondée ou celle de l’avocat adverse ne l’est pas.
Dans la cession de fonds de commerce, il n’y a même pas d’avocat « adverse » : le confrère est un véritable partenaire, et c’est sincèrement rafraîchissant.
Ici, il n’est pas question de savoir si quelqu’un a raison ou tort : il est question de faire fonctionner une opération complexe où les deux clients ne peuvent avancer que si leurs avocats coopèrent.
Collecte des pièces, vérification des annexes obligatoires, reconstitution d’autorisations administratives qui datent parfois des années 1990 (les licences de restaurant ou de débit de boissons encore enregistrées… chez les douanes). À deux, on va plus vite.
La rédaction des clauses ? Idem : à deux, on est force de proposition concernant la solution qui conviendra à tous. On affine, on ajuste, on reformule jusqu’à trouver le point d’équilibre qui permettra à l’acheteur d’exercer sereinement et au vendeur de se sentir libéré.
Bon, là, j’ai en plus été désigné Séquestre. À moi les publicités légales, les déclarations auprès des organismes, le paiement des droits, les éventuelles oppositions de créanciers, etc… Mais à moi aussi la rémunération spécifique du Séquestre !
Ce sont ces dossiers qui rappellent qu’un avocat n’est pas seulement dans l’affrontement.
Il peut aussi être un véritable artisan du consensuel, capable de transformer une opération bourrée de contraintes en une transmission fluide.
Et il faut bien le dire : quand, après des semaines de collecte, rédaction, relances, vérifications et après une ultime séance de finalisation, les signatures s’alignent… il est particulièrement satisfaisant de déboucher la bouteille d’usage !
Parce qu’au fond, ce moment-là est l’un des rares où tout le monde est vraiment gagnant.
Et, plus rare encore, où toutes les parties et tous les avocats sont simultanément satisfaits (ce que n’offre jamais l’issue judiciaire).

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