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Maître Arnaud BARTHELEMY

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Arnaud BARTHELEMY, avocat à NANTES
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit des associations et des fondations
Barreau : Nantes
Adresse : 26 Boulevard Vincent Gâche 44200 NANTES

Les publications de Maître Arnaud BARTHELEMY en octobre 2024

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Fin du transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement aux communautés de communes : la proposition de loi a été adoptée au Sénat

Fin du transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement aux communautés de communes : la proposition de loi a été adoptée au Sénat

Par Arnaud BARTHELEMY le 18/10/2024
"Il n'y aura plus de transfert obligatoire", telle était l'annonce faite le 9 octobre 2024 par le Premier Ministre devant un parterre sénatorial galvanisé à l'idée de voir (enfin) ses doléances prises en compte en ce qui concerne le transfert obligatoire aux communautés de communes des ... Lire la suite >