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Maître Arnaud BARTHELEMY
Avocat au barreau de Nantes
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Photo de Me Arnaud BARTHELEMY, avocat à NANTES
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit des associations et des fondations
Barreau : Nantes
Adresse : 26 Boulevard Vincent Gâche 44200 NANTES

Présentation de Me Arnaud BARTHELEMY

Maître Arnaud BARTHELEMY est avocat inscrit au Barreau de Nantes.

Il intervient en Conseil et en Contentieux pour le compte de collectivités locales, d'entreprises, d'associations et de particuliers dans les domaines du droit public, du droit de l'environnement et du droit des associations et fondations.

Celui-ci dispose également d'une expérience approfondie en matière de conseil et de contentieux relatif au droit de l'eau (transfert de compétences, structuration et financement des services, contractualisation, tarification, contentieux usagers et responsabilité de la puissance publique).


Domaines de compétence

Maître Barthelemy, avocat au barreau de Nantes, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des associations et des fondations

- Assistance à la création d'une association ou une fondation.
- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire.
- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations.
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée.

Droit de l'environnement

- Procédures IOTA.
- Police de l'eau.
- Lutte contre les pollutions et dépôts sauvages.

Droit public

- Services publics : modes de gestion, financement et tarification, contentieux usagers.
- Contrats publics : montages contractuels, assistance à la passation et à l'exécution des contrats, contentieux.
- Collectivités locales : fonctionnement institutionnel, création, évolution et dissolution de structures de coopération, transferts et délégations de compétences.