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Maître Arnaud BERNARD

Avocat au barreau de Saint-Nazaire

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Photo de Me Arnaud BERNARD, avocat à ST NAZAIRE
Compétences : Droit routier et de la circulation routière, Droit public
Barreau : Saint-Nazaire
Adresse : 55 Avenue Albert de Mun 44600 ST NAZAIRE

Les publications de Maître Arnaud BERNARD

Les PV à la volée

Les PV à la volée

Par Arnaud BERNARD le 14/03/2024
Qu’est-ce qu’un “PV à la volée” ? Avez-vous déjà été verbalisé en tant que conducteur sans avoir été interpellé sur la route ? Si oui, alors vous avez peut-être fait l'objet d’un “PV à la volée” ! En effet, dans certains cas, ... Lire la suite >
Radar embarqué Gatso Millia

Radar embarqué Gatso Millia

Par Arnaud BERNARD le 21/06/2023
Le radar embarqué Gatso Millia flashe de plus en plus d’automobilistes et motards. A l’issue de cet article, vous saurez de quoi il s’agit et comment vous défendre. Le pouvoir de flasher confié à un prestataire privé En 2015, l’Etat a fait le choix de confier à des entreprises privées ... Lire la suite >
HHC et test salivaire

HHC et test salivaire

Par Arnaud BERNARD le 16/05/2023 - 1 commentaire
Le HHC est de plus en plus présent en France et les médias s’en font l’écho. On fait le point sur sa compatibilité avec le permis de conduire. Qu’est ce que le HHC ? HHC est l’abréviation d’hexahydrocannabinol. Concrètement, il s’agit d’un cannabinoïde présent ... Lire la suite >
Lettre 48SI

Lettre 48SI

Par Arnaud BERNARD le 20/04/2023
Lorsque vous avez perdu la totalité de vos points, le ministère de l’intérieur édite une décision 48SI. Une fois réceptionnée, vous disposez de 10 jours pour restituer votre permis de conduire à la préfecture de votre domicile. Heureusement, des solutions existent. La décision 48SI, ... Lire la suite >
CBD et suspension du permis de conduire

CBD et suspension du permis de conduire

Par Arnaud BERNARD le 08/03/2023
La consommation de CBD est en forte croissance et notre cabinet est de plus en plus souvent sollicité par des automobilistes qui se voient reprocher une conduite après usages de plantes ou produits classés comme stupéfiants. La difficulté tient à ce que le préfet suspend immédiatement le permis de conduire ... Lire la suite >
Rodéo motorisé

Rodéo motorisé

Par Arnaud BERNARD le 08/03/2023
Le rodéo motorisé, dit « cross bitume » ou « rodéo sauvage ». Le rodéo motorisé, dit « cross bitume » ou bien « rodéo sauvage », est une pratique d’origine américaine qui consiste à effectuer diverses figures acrobatiques à l’aide d’un ... Lire la suite >
Suspension administrative illégale

Suspension administrative illégale

Par Arnaud BERNARD le 08/03/2023
Suspension administrative illégale du permis de conduire et indemnisation. Le Préfet ou le Sous-préfet dispose de la faculté de suspendre le permis de conduire dans de très nombreuses hypothèses. Ayant précédemment détaillé comment reconduire au plus vite, il convient désormais ... Lire la suite >
Conduite sous stupéfiants : vice de procédure

Conduite sous stupéfiants : vice de procédure

Par Arnaud BERNARD le 08/03/2023 - 3 commentaires
Le 25 janvier 2023, la Cour de cassation a donné gain de cause à notre client pour conduite sous stupéfiants en annulant l’arrêt de la Cour d’appel de Rennes. Explications. Les faits Notre client a fait l’objet d’un contrôle routier et a été soumis à un dépistage salivaire qui ... Lire la suite >
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