La perte du permis de conduire peut résulter :

  • Soit d’un cumul d’infractions provoquant la perte de tous vos points ;
  • Soit d’une infraction considérée comme grave, entrainant une suspension provisoire de votre permis de conduire

 

Dans la première hypothèse (cumul de plusieurs infractions), vous êtes alerté de votre situation par l’administration qui vous adresse en recommandé une décision portant la référence 48SI.

Tant que le pli contenant la décision 48 SI ne vous a pas été notifié, vous avez la possibilité d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière et ainsi récupérer 4 points.

Cela suffit généralement pour obtenir un solde de points positif et ainsi revalider votre permis de conduire.

Petite astuce, si le facteur laisse un avis de passage, le pli reste 15 jours à La Poste avant d’être retourné à l’expéditeur. Cela vous laisse donc le temps de vous organiser.

Attention, il paraît indispensable de récupérer le pli au plus tard le 15ème jour. A défaut, la date de notification est celle de la première présentation du pli et par suite votre stage ne peut être pas pris en compte.

Il conviendra par la suite de transmettre un courrier au service compétent pour demander le retrait de la décision 48SI et la revalidation de votre permis de conduire.

Si malheureusement vous n’avez pas pu effectuer de stage, il convient de prendre attache avec un avocat compétent en droit routier, afin d’obtenir l’annulation de la décision 48SI devant le Tribunal administratif.

Une procédure d’urgence dénommée « référé suspension » peut vous permettre de reconduire dans un délai d’environ 3 semaines.

 

Dans la seconde hypothèse (infraction considérée comme grave), votre permis de conduire fait l’objet d’une rétention administrative de 72 heures puis d’une suspension administrative (référencée 1F ou 3F), avant que le Tribunal Correctionnel n’examine en dernier lieu l’affaire.

Il apparaît alors pertinent de se rapprocher au plus vite d’un avocat compétent en droit routier, c’est à dire immédiatement après votre contrôle par les forces de l’ordre.

Cela pourra permettre à votre avocat d’obtenir une alternative à la suspension administrative (par exemple : installation d’un éthylotest anti-démarrage en cas d’infraction liée à l’alcool) ou une durée de suspension inférieure au barème local applicable.

Si la suspension administrative prononcée par le préfet apparaît critiquable, elle peut également être contestée en urgence devant le Tribunal administratif. Cela est particulièrement vrai pour les suspensions administratives portant la référence 1F.

Enfin, si la suspension administrative n’est pas contestable, votre avocat peut tenter d’obtenir votre comparution devant un juge dans les meilleurs délais.

Cette stratégie est intéressante, dans la mesure où la décision prononcée par le juge se substituera à celle prise par le préfet.

Ainsi, en obtenant votre relaxe (vice de procédure ou relaxe au fond) ou en plaidant une alternative à la suspension de votre permis de conduire (permis blanc ou encore installation d’un éthylotest anti-démarrage), votre avocat vous permettra de reconduire quasi immédiatement.  

Arnaud BERNARD