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Maître Arnaud SOTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Arnaud SOTON, avocat à PARIS
Compétences : Droit fiscal et droit douanier
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE GALILEE 75116 PARIS

Les publications de Maître Arnaud SOTON en février 2022

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Sous-traitance et autoliquidation de la TVA.

Sous-traitance et autoliquidation de la TVA.

Par Arnaud SOTON le 12/01/2023
Dans un arrêt du 5 janvier 2023 (CAA Lyon 5 janvier 2023, n° 21LY02722), la Cour administrative d’appel de Lyon, confirme la remise en cause par l’administration fiscale, de l'autoliquidation de la TVA, en l'absence d'un contrat de sous-traitance formalisé et des devis et factures insuffisamment précis et ... Lire la suite >
Le fisc et l’action paulienne.

Le fisc et l’action paulienne.

Par Arnaud SOTON le 23/12/2022
Aux termes de l’article 1341-2 du code civil, le créancier peut aussi agir en son nom personnel pour faire déclarer inopposables à son égard les actes faits par son débiteur en fraude de ses droits, à charge d'établir, s'il s'agit d'un acte à titre onéreux, que le tiers ... Lire la suite >
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