< Accéder à la liste des blogs

Maître Aurélien BECHE

Avocat au barreau de Rouen

Menu
Photo de Me Aurélien BECHE, avocat à BOIS GUILLAUME
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Responsabilité civile, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Rouen
Adresse : 121 ancienne route de Darnétal 76230 BOIS GUILLAUME

Les publications de Maître Aurélien BECHE en décembre 2019

< Voir toutes les publications

Déréférencement de données liées à une condamnation pénale : la Cour de cassation fait application des principes dégagés par la CJUE

Déréférencement de données liées à une condamnation pénale : la Cour de cassation fait application des principes dégagés par la CJUE

Par Aurélien BECHE le 10/12/2019
Par son arrêt en date du 27 novembre 2019, la Cour de cassation fait pour la première fois suite à deux arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE), le 25 septembre 2019 (C-136/17 et C-507/17). En l'espèce, la Cour de cassation censure l'arrêt de la Cour d'appel de Paris qui, sur ... Lire la suite >
Au fait, peut-on léguer sa fortune à son chat ?

Au fait, peut-on léguer sa fortune à son chat ?

Par Aurélien BECHE le 22/02/2019
Karl Lagerfeld, emblématique directeur artistique de la Maison Chanel, s'est éteint à son domicile de Neuilly-sur-Seine le 19 février dernier. Outre l'hommage unanime qui lui a été rendu, une informatique anecdotique a également occupé une partie des colonnes de la presse : sa chatte, répondant ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours