![Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine : les codes de l'urbanisme et du patrimoine une nouvelle fois réformés](https://consultation.avocat.fr/userfiles/articles/11871-20164018-11401476783636-canard.jpg)
Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine : les codes de l'urbanisme et du patrimoine une nouvelle fois réformés
Par Axelle VIANNAY le 18/10/2016
Les dispositions relatives à l’architecture et au patrimoine de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 r figurent pour l’essentiel dans son titre II. Citons quelques-unes d’entre elles, qui modifient une fois encore le code du patrimoine et le code de l’urbanisme. En premier lieu, le livre VI du code du patrimoine est désormais ... Lire la suite >