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Maître Baptiste CANONVILLE

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Baptiste CANONVILLE, avocat à NANTES
Compétences : Droit du dommage corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 27 rue du Calvaire 44000 NANTES

Les publications de Maître Baptiste CANONVILLE en juillet 2020

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Handicap et Covid-19 : le handicap est-il un motif de la déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence ?

Handicap et Covid-19 : le handicap est-il un motif de la déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence ?

Par Baptiste CANONVILLE le 27/05/2020
En raison de l'épidémie de coronavirus Covid-19, les autorités publiques ont restreint la liberté d'aller et venir des personnes sur le territoire français, y compris des personnes en situation de handicap, notamment en obligeant d'établir une attestation ou une déclaration de déplacement. ... Lire la suite >
 
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