En principe, les parents exercent tous deux l’autorité parentale. Cette co-parentalité emporte une conséquence concrète importante : le parent doit remettre à l’autre tous les documents d’identité et de santé de l’enfant au moment du transfert de l’enfant (« passage de bras »). Cette règle vaut quel que soit le mode de résidence l’enfant (résidence alternée, droit de visite et d’hébergement élargi ou classique). La jurisprudence est constante sur ce point.
https://www.village-justice.com/articles/documents-identite-parentalite,43336.html
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