Le rabat à l'aide d'un cheval lors d'une chasse à tir constitue un moyen d'une chasse prohibé. (Droit pénal - Chasse)
Par Benoît BERGER le 11/10/2019
"Le malheur vient à cheval et s'en retourne à pied" - Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 juin 2019 - n°18-83.248 Dans un arrêt récent passé quelque peu inaperçu mais non dénué d'intérêt, la Chambre criminelle de la Cour de cassation est venue confirmer que ... Lire la suite >