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Maître Bernard GIANSILY

Avocat au barreau de Bastia

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Photo de Me Bernard GIANSILY, avocat à BASTIA
Compétences : Droit public, Fonction publique, Urbanisme, Collectivités locales
Barreau : Bastia
Adresse : 13 avenue Maréchal Sébastiani 20200 BASTIA

Les publications de Maître Bernard GIANSILY en septembre 2023

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N’est pas grief d’ordre public qui veut

N’est pas grief d’ordre public qui veut

Par Bernard GIANSILY le 19/09/2023
Le 19 octobre 2021, deux listes se sont opposées dans le cadre des opérations électorales pour l’élections des membres de la chambre des métiers et de l’artisanat de Corse. Le 22 octobre suivant, le préfet de Corse a transmis au tribunal administratif de Bastia les observations consignées au ... Lire la suite >
 
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