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Maître Bernard GIANSILY
Avocat au barreau de Bastia
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Photo de Me Bernard GIANSILY, avocat à BASTIA
Compétences : Droit public, Fonction publique, Urbanisme, Collectivités locales
Barreau : Bastia
Adresse : 13 avenue Maréchal Sébastiani 20200 BASTIA

Présentation de Me Bernard GIANSILY

Maître Bernard GIANSILY est titulaire d'un doctorat de droit public obtenu en 2009.

Avocat en droit public depuis 2012, il a développé, une expertise en contentieux :

►de l'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables...) ;

►de la fonction publique (accidents et maladie imputables au services, licenciements, sanctions disciplinaires...)

Expérimenté, sa solide formation, ses compétences pratiques et son dynamisme seront mis à votre service devant les juridictions administratives du ressort (tribunal administratif Bastia et Cour administrative d’appel de Marseille) afin de défendre vos intérêts.

Ceci, en en bénéficiant d'une confidentialité totale et de la sécurité juridique attendue.

Me GIANSILY est intervenu par ailleurs auprès des élèves de l'Institut Régional d'Administration (IRA) de Bastia et a publié dans des revues juridiques spécialisées plusieurs commentaires de jurisprudences.

Domaines de compétence

Maître Giansily, avocat au barreau de Bastia, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Collectivités locales

Droit public
- Assistance collectivités dans mise en place de structures de coopération intercommunales
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités

Urbanisme

Droit public
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux

Fonction publique

Droit public
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents

Droit public

- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
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