En matière de motivation, quelle est l'incidence d'une décision administrative s'écartant de l'avis favorable d'une instance médicale consultative ?
Par Bernard GIANSILY le 14/10/2024
En se contentant, pour refuser de faire droit à une demande tendant à l’octroi d’un congé de longue maladie, d’indiquer qu’elle ne souhaite pas suivre l’avis favorable rendu par le comité médical, une administration ne motive pas suffisamment sa décision. Une question, qui peut être ... Lire la suite >