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Maître Bernard GIANSILY

Avocat au barreau de Bastia

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Photo de Me Bernard GIANSILY, avocat à BASTIA
Compétences : Droit public, Fonction publique, Urbanisme, Collectivités locales
Barreau : Bastia
Adresse : 13 avenue Maréchal Sébastiani 20200 BASTIA

Les publications de Maître Bernard GIANSILY en octobre 2024

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En matière de motivation, quelle est l'incidence d'une décision administrative s'écartant de l'avis favorable d'une instance médicale consultative ?

En matière de motivation, quelle est l'incidence d'une décision administrative s'écartant de l'avis favorable d'une instance médicale consultative ?

Par Bernard GIANSILY le 14/10/2024
En se contentant, pour refuser de faire droit à une demande tendant à l’octroi d’un congé de longue maladie, d’indiquer qu’elle ne souhaite pas suivre l’avis favorable rendu par le comité médical, une administration ne motive pas suffisamment sa décision. Une question, qui peut être ... Lire la suite >
N’est pas grief d’ordre public qui veut

N’est pas grief d’ordre public qui veut

Par Bernard GIANSILY le 19/09/2023
Le 19 octobre 2021, deux listes se sont opposées dans le cadre des opérations électorales pour l’élections des membres de la chambre des métiers et de l’artisanat de Corse. Le 22 octobre suivant, le préfet de Corse a transmis au tribunal administratif de Bastia les observations consignées au ... Lire la suite >
 
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