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Maître Boris ZIARKOWSKI

Avocat au barreau d'Orléans

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Photo de Me Boris ZIARKOWSKI, avocat à ORLEANS
Compétences : Droit des successions et donations, Droit immobilier, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Orléans
Adresse : 30 RUE DE LA BRETONNERIE 45000 ORLEANS

Les publications de Maître Boris ZIARKOWSKI en janvier 2022

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Primes manifestement excessives d’assurance-vie : l’exigence de motivation du critère d’utilité de la souscription (Cass., civ. 2, 16 décembre 2021, n° 20-11.805)

Primes manifestement excessives d’assurance-vie : l’exigence de motivation du critère d’utilité de la souscription (Cass., civ. 2, 16 décembre 2021, n° 20-11.805)

Par Boris ZIARKOWSKI le 27/01/2022
Principe désormais bien connu posé par l’article L.132-13 du Code des assurances, les primes versées sur un contrat d’assurance-vie échappent aux règles de rapport à la succession et de réduction, sauf si celles-ci sont considérées par le Juge comme étant « manifestement ... Lire la suite >
Prime manifestement excessive d’assurance-vie : un rappel des critères d'appréciation par la Cour de Cassation (Cass. civ. 1, 16 décembre 2020, n° 19-17.517)

Prime manifestement excessive d’assurance-vie : un rappel des critères d'appréciation par la Cour de Cassation (Cass. civ. 1, 16 décembre 2020, n° 19-17.517)

Par Boris ZIARKOWSKI le 12/08/2021
L’article L. 132-13 alinéa 1 du Code des assurances écarte le capital et la rente ainsi que les primes d'assurance-vie du rapport et de la réduction pour atteinte à la réserve. Ainsi, l'assurance-vie présente un régime exorbitant sur le plan successoral, dans la mesure où celle-ci se trouve ... Lire la suite >