Lorsque qu’une personne doit subir un acte médical, son  médecin est tenu de l’informer préalablement des risques inhérents à cette intervention.

En effet, aucun acte médical ne peut être accompli sur une personne sans son consentement éclairé. Pour pouvoir accepter ou refuser les soins proposés, elle doit donc avoir compris leur utilité, mais aussi les risques qu’ils présentent.

Il s’agit non seulement des risques fréquents normalement prévisibles, mais également des risques exceptionnels s’ils sont graves, c’est à dire s’ils ont un retentissement vital ou invalidant.

L’information doit aussi porter sur les autres alternatives possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus de soins.

Cette information doit être donnée même si l’intervention est médicalement nécessaire, les seuls cas de dispense étant l’urgence, l’impossibilité, et le refus de la personne elle-même d’être informée.

Le risque zéro n’existe pas en médecine, et il arrive parfois, malheureusement, que se produise un accident médical, même si l’intervention chirurgicale a été parfaite.

Si le patient n’a pas été préalablement informé du risque qui s’est ainsi réalisé, il peut être indemnisé en partie des conséquences corporelles de l’accident.

Ainsi, s’il est établi que le patient a perdu une chance de refuser les soins et donc d’éviter l’accident, il pourra être indemnisé à hauteur de cette perte de chance.

A l’inverse, s’il est établit que le patient, même informé, n’aurait pas refusé l’intervention (par exemple en raison de son caractère vital), le manquement à l’obligation d’information ne devrait pas entraîner d’indemnisation pour les conséquences corporelles de l’accident, mais le patient pourra éventuellement être indemnisé pour un préjudice d’impréparation aux conséquences de l’accident.

 

Notre cabinet est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur ce sujet.