Il peut arriver qu’un patient contracte une infection au cours ou au décours d’une prise en charge médicale.

Si elle n’était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge, on parle alors d’Infection nosocomiale.

Les causes de ces infections peuvent être multiples, et même totalement indépendantes de la qualité des soins dispensés ou des conditions d’accueil des établissements.

Les préjudices corporels causés par une infection nosocomiale peuvent donner lieu à indemnisation.

Si l’infection a été contractée dans un cabinet médical, l’indemnisation ne sera possible que si la victime prouve que l’infection est due à une faute du médecin (ce qui reste plutôt exceptionnel).

Si par contre, l’infection a été contractée dans un établissement de santé - clinique ou hôpital - cet établissement sera responsable de plein droit. Autrement dit, la victime n’aura pas à prouver de faute à l’origine de l’infection.

Jusqu’à un certain seuil de gravité, l’indemnisation des préjudices résultant de l’infection nosocomiale sera supportée par l’assureur de l’établissement. Au-delà de ce seuil de gravité, l’indemnisation sera assurée par la Solidarité Nationale.

 

Notre cabinet est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur ce sujet.