La responsabilité médicale pour faute – présomption de faute ou bon sens ?
Par Carole GHIBAUDO le 08/01/2025
Je penche pour la seconde option. Dans cette affaire, la Cour de Cassation remet de l’ordre dans l’administration de la preuve et censure la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait pris une position quelque peu audacieuse par rapport à la charge de la preuve incombant au patient victime. La suite ici. Lire la suite >