En droit d'auteur, l'on dissocie le droit sur l'oeuvre du droit de propriété sur l'oeuvre.

Une fresque située à la gare de Lyon, datée du XXème siècle, est restaurée.

L'auteur de certains tableaux de cette fresque conteste les modalités de la restauration, qui a été confiée à une autre entreprise que la sienne et qui n'a pas été effectuée sous sa direction.

L'auteur estime qu'il y a une atteinte à l'intégrité de son oeuvre, de la part du propriétaire de l'oeuvre. Il est reproché au propriétaire de ne pas avoir préservé l'intégrité des fresques (suite à un incendie) et, d'avoir retenu les services de personnes non autorisées par l'auteur pour la restauration des fresques.

Si le propriétaire d'une oeuvre est tenu au respect de l'intégrité de l'oeuvre, en revanche, le propriétaire de l'oeuvre n'a pas l'obligation de faire entretenir l'oeuvre exclusivement par son auteur ou sous son contrôle;

Cour d'appel de Paris, 4 mars 2022