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Maître Catherine TAURAND

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Catherine TAURAND, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Droit fiscal et droit douanier
Barreau : Paris
Adresse : 15 RUE DE VEZELAY 75008 PARIS

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Fiscalité des associations

Les associations loi de 1901 présentent la caractéristique d'être réputées sans but lucratif. Par conséquent, elles ne sont, en principe, pas soumises à l'impôt sur les sociétés de droit commun, la taxe professionnelle et la taxe sur la valeur ajoutée. Cependant, pour se financer, l'association peut être amenée à effectuer des prestations de ... Lire la suite >
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Délit de fraude fiscale: aggravation des sanctions

La loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale a aggravé les peines encourues en cas de cconstatations de circonstances aggravantes (comis en bande organisée, utilisation de comptes souscrits à l'étranger...). Les sanctions encourues sont portées à 2 millions d'euros et 7 ans d'emprisonnement (contre 500 000 euros ... Lire la suite >
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Agents publics et accident de trajet

Dans un arrêt récent (CE 17 janvier 2014, n° 352710 au Lebon), un brigadier-chef de la police nationale avait quitté son poste trois-quarts d'heure avant l'heure normale, ce qui lui avait d'ailleurs valu un blâme. Sur le trajet entre son travail et son domicile, il a eu un accident. et a été sévèrement blessé à la jambe. Il a été placé en congé ... Lire la suite >
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Agent contractuel de la fonction publique et période d'essai

Un sénateur posait le cas d'une commune accueillant, en période d'essai, un agent contractuel de la fonction publique territoriale, dont le comportement ne donnait pas satisfaction et dont cette commune souhaite se séparer. Cet agent contractuel venait d'être placé en congé maladie et le sénateur se demandait l'impact que ce congé maladie pouvait avoir ... Lire la suite >
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Franchise en base de TVA

Le dispositif de franchise en base de TVA dispense les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent et ce, quels que soient la forme juridique et le régime d'imposition des bénéfices. La condition d'application de cette franchise tient dans le respect de seuils de chiffres d'affaires annuels. ... Lire la suite >
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La commune responsable après une reprise de feu imputable au service départemental d'incendie et de secours

L'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que le soin de prévenir et de combattre les incendies incombe dans chaque commune aux autorités municipales. L'article L. 2216-2 suivant ajoute que les communes sont civilement responsables des dommages qui résultent de l'exercice des attributions de police municipale. Dans ... Lire la suite >
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