La justice vient de franchir une étape décisive dans le traitement du scandale immobilier Apollonia, une des plus grandes escroqueries immobilières françaises de ces dernières décennies. Le 9 mai 2025, la Cour d'appel de Paris a rendu une décision historique dans le volet civil de cette affaire tentaculaire, en condamnant solidairement un cabinet notarial et ses assureurs à indemniser deux victimes d'un système frauduleux de défiscalisation immobilière qui aura piégé des centaines d'investisseurs.

Cette décision marque un tournant dans ce dossier complexe qui s'étire depuis plus de quinze ans. Deux victimes du système Apollonia, Monsieur Durietz et Madame Poly, représentés avec détermination par le Cabinet Cécile Zakine, ont finalement obtenu gain de cause contre la SCP Dubost-Jourdeneaud-Rouvier et ses assureurs, comprenant les grandes compagnies MMA IARD, AXA France IARD, ALLIANZ IARD et GENERALI IARD. L'indemnisation accordée est substantielle, s'élevant à 625 781 euros, auxquels s'ajoutent 65 000 euros pour les frais de procédure, sans compter les dépens. Cette somme considérable témoigne de la gravité des préjudices subis par les investisseurs floués.

La Cour d'appel n'a pas hésité à pointer du doigt les manquements professionnels du notaire impliqué dans ces transactions douteuses. Elle a retenu une faute professionnelle caractérisée, estimant que le praticien avait négligé de vérifier les garanties légales obligatoires lors de la vente de lots immobiliers à Saint-Maur-des-Fossés. Cette négligence a eu des conséquences désastreuses pour les acheteurs, les privant de protections pourtant formellement imposées par le Code de la construction et de l'habitation. Les magistrats ont ainsi reconnu que cette défaillance dans l'exercice des devoirs fondamentaux d'un notaire avait directement contribué au préjudice subi par les investisseurs.

Cette victoire judiciaire constitue un premier succès au civil pour les nombreux investisseurs piégés dans cette affaire d'une ampleur exceptionnelle. Le scandale Apollonia concerne en effet plus de 700 victimes et représente approximativement un milliard d'euros de biens immobiliers vendus sur une période s'étendant de 2004 à 2010. Pendant ces années, la société Apollonia a orchestré un vaste système consistant à faire souscrire à des clients, souvent des professionnels de santé, des investissements immobiliers dans le cadre de dispositifs de défiscalisation, mais à des conditions financières aberrantes et insoutenables.

Me Cécile Zakine, qui défend avec passion les intérêts de M. Durietz et Mme Poly, a salué cette décision comme une avancée majeure pour l'ensemble des victimes. "Cette première reconnaissance judiciaire des manquements des notaires offre enfin une perspective de réparation pour l'ensemble des victimes du système Apollonia," a-t-elle déclaré suite à l'annonce du verdict. Cette victoire permet d'entrevoir un espoir de justice pour des centaines d'autres investisseurs qui attendent encore réparation.

La portée de cette décision dépasse largement le cas particulier des deux plaignants concernés. Elle intervient à quelques semaines seulement du procès pénal très attendu qui doit se tenir devant le tribunal correctionnel de Marseille. Ce procès s'annonce comme l'un des plus importants de ces dernières années en matière d'escroquerie financière, puisqu'il devra juger non seulement les dirigeants de la société Apollonia, mais également les nombreux professionnels impliqués dans ce système frauduleux, dont plusieurs notaires. La décision rendue par la Cour d'appel de Paris pourrait ainsi constituer un précédent juridique déterminant pour les multiples actions civiles actuellement en cours.

Me Zakine, qui plaidera avec sa Consoeur Me Sylvie Castel, également pour ses clients dans le cadre du procès pénal à venir, se prépare maintenant à cette nouvelle bataille judiciaire avec une détermination renouvelée. Son cabinet, qui accompagne depuis de nombreuses années les victimes de cette affaire, pourra s'appuyer sur cette première victoire significative pour renforcer la position de ses clients dans le volet pénal du dossier.

La reconnaissance par la justice des fautes commises par les notaires impliqués constitue un élément fondamental qui pourrait influencer considérablement les décisions à venir dans le cadre du procès pénal.

L'affaire Apollonia illustre de manière particulièrement frappante les dérives possibles dans le secteur de l'immobilier de défiscalisation, et souligne l'importance cruciale du rôle des notaires comme gardiens de la sécurité juridique des transactions.

La gravité des manquements relevés par la Cour rappelle que ces professionnels du droit, officiers publics investis par l'État, ont une responsabilité particulière dans la protection des parties aux actes qu'ils authentifient.

Pour les centaines de victimes qui attendent encore réparation, cette décision apparaît comme une lueur d'espoir dans un combat judiciaire éprouvant qui dure depuis plus d'une décennie.

La reconnaissance judiciaire des fautes commises par les notaires ouvre désormais la voie à d'autres actions similaires, et pourrait accélérer la résolution de ce scandale immobilier hors norme qui a bouleversé la vie de nombreux investisseurs.

Le procès pénal à venir constitue maintenant la prochaine étape cruciale de cette affaire complexe.

La justice devra déterminer les responsabilités pénales des différents acteurs de ce système frauduleux, et notamment établir clairement le rôle joué par chacun dans cette machination élaborée qui a causé tant de préjudices. Me Zakine, Me Castel et leur cabinets respectifs se préparent activement à cette échéance judiciaire majeure, déterminés à obtenir justice pour l'ensemble des victimes qu'ils représentent dans cette affaire aux ramifications multiples.