Beaucoup d'entre vous se posent la question de la poursuite des droits de visite pendant la période de confinement.

Oui les droits de visite se poursuivent.

A ce stade, les mesures de restriction de la circulation énoncées lundi soir par Emmanuel Macron et précisées ensuite par le ministre de l’intérieur Christophe Castaner prévoient des exceptions, notamment pour les parents séparés. Selon le décret paru au Journal officiel le 17 mars, les « déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants » sont autorisés.

Comme pour les autres motifs, une attestation téléchargeable et imprimable en ligne sera nécessaire pour le parent accompagnant son enfant au domicile de l’autre, en cas de contrôle des forces de l’ordre.

La réponse de principe des autorités est donc la poursuite des droits de visite et d’hébergement ou de la résidence alternée comme à l’accoutumée, y compris pour les parents qui vivent loin l’un de l’autre, dans le respect des consignes sanitaires. Elle a d’ailleurs été réitérée sur Twitter par Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations:

"Pour répondre à la question qui m’a été posée (légitimement) des centaines de fois: Oui, les parents séparés peuvent aller chercher, déposer ou ramener leurs enfants chez l’autre parent. " tweet du 16 mars 2020

Personnellement je vous conseille de vous munir de votre jugement ou convention de divorce qui précise les modalités de garde, ou d’un échange de mails scannés fixant votre accord pour les parents séparés qui n’ont pas de jugement, en cas de contrôle.

Si un des parents refuse de remettre l'enfant, alors la situation sera non soluble pendant plusieurs semaines du fait de la suspension de l'activité des tribunaux et il revient à chacun de faire preuve de souplesse et de bon sens ce dans l'intérêt de l'enfant.

Seules les affaires de violence avec mise en danger seront examinées pendant les semaines à venir... Et encore, nous pouvons douter de la tenue des audiences. Il y a fort à parier que le Parquet fera traiter ces affaires par les services de Police ou de gendarmerie en instaurant des mesures d'éloignement. 

« Préserver l’intérêt supérieur des enfants »

Il conviendra également de se poser la question de la santé des enfants et de celle des personnes occupant les différents domiciles entre lesquels ils devront résider. Il faut en appeler au « bon sens » qui s’avère aussi nécessaire pour contrer la propagation du Covid-19. « Si l’enfant est malade, alterner entre deux domiciles multiplie les risques de diffusion du virus. Dans ce cas mieux vaut appliquer un confinement strict », estime l’entourage de Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Toutefois, les professionnels du droit le reconnaissent : le risque d’abus existe, particulièrement en cas de séparation conflictuelle et pour ceux dont l’organisation reposait jusque-là uniquement sur des arrangements informels.

Le mot d’ordre est donc unanime : « Il faut en appeler à la responsabilité de tous, pour préserver avant tout l’intérêt supérieur des enfants. »D’autant que l’activité des tribunaux étant elle aussi réduite, les recours devant le juge aux affaires familiales risquent, sauf caractère d’urgence, de rester lettre morte.

Il va de soit que les droits de visite grands-parents fixés de manière judiciaire sont à éviter, là encore les éventuelles plaintes pour non représentation ne donneront pas lieu à des poursuites du Parquet compte tenu des circonstances.

N'hésitez pas à contacter le Cabinet en cas de besoin. Vos questions trouveront réponse. 

​Sources: Personnelles et Le Monde du 17 mars 2020