L'histoire :

En 2008, le client fait l’acquisition d’un véhicule automobile. Le mois suivant, il fait procéder par son garagiste au remplacement du kit de distribution ainsi qu’à une révision complète. Lors de cette réparation, le véhicule affiche plus de 100.000 kilomètres au compteur.

Par suite, ledit garagiste continue d’entretenir régulièrement le véhicule. En février 2011, le client constate que son véhicule présent des « à-coups moteurs » intempestifs. Afin d’y remédier, le garagiste effectue pas moins de trois interventions entièrement payées par le client. Mais, le probléme persiste.

Finalement, le client consulte un autre garagiste qui remédie au problème. Le client sollicite donc du premier garagiste le remboursement des trois réparations inutiles effectuées.

Réponse du Tribunal d’instance de SAINT ETIENNE (décision 2013) :

Selon le Tribunal, il est constant que malgré trois interventions, le garagiste n’est pas parvenu à régler le dysfonctionnement affectant le véhicule. Le Tribunal considère donc que le garagiste n’a pas respecté son obligation de résultat et le condamne à rembourser au client le coût des réparations inutiles.