Un fonctionnaire peut-il obtenir 2 congés de longue durée pour 2 affections distinctes et relevant de catégories différentes ?
Par Chantal DUMAS le 09/11/2023
OUI : dans une décision en date du 26 octobre 2023 (n° 2200853) relative à une fonctionnaire hospitalière, le Tribunal administratif de Guadeloupe (1ère Chambre) rappelle qu’ « aucune loi ni règlement ne prévoit une obligation pour l'agent public d'informer son administration d'un changement ... Lire la suite >