Décision obtenue par le cabinet CARLUIS, avocat expert en matière de reconnaissance, de prise en charge et d’indemnisation des accidents de service et des maladies professionnelles des fonctionnaires – annulation d’un arrêté refusant de reconnaître l’imputabilité au service du décès d’un agent survenu en service.
Par un jugement n°2301346 du 31 octobre 2025, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision par laquelle un employeur public a refusé de reconnaître l’imputabilité au service d’un accident cardiaque ayant entraîné le décès de l’agent.

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