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Dérogation pour l'année 2020 au plafond horaire applicable aux associés d'un GAEC total exerçant une activité accessoire
Par Christine BOIZAT le 20/08/2020
Décret n°2020-990 du 5 août 2020 dérogeant pour l'année 2020 au plafond horaire applicable aux associés d'un GAEC exerçant une activité accessoire. Afin de tenir compte de la situation sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, ce décret permet, pour l'année ... Lire la suite >