Le divorce peut entraîner une disparité dans les conditions de vie respectives des époux. Depuis 1975, la prestation compensatoire est destinée à compenser cette disparité.
Seules les disparités résultant du divorce doivent être compensées par la prestation compensatoire.
La prestation n’a pas vocation à équilibrer deux patrimoines inégaux mais pourra compenser les conséquences sur la vie présente et future de l’un des époux et des décisions du couple (exemple : congé pour l’éducation des enfants, etc…).
Pour fixer le montant de cette prestation, le juge prendra notamment en considération :
· La durée du mariage ;
· L’âge et l’état de santé des époux ;
· Leur qualification et leur situation personnelle ;
· Les conséquences des choix personnels faits par l’un des époux pendant la vie commune pour l’éducation des enfants et du temps qu’il faudra encore y consacrer pour favoriser la carrière du conjoint au détriment de la sienne ;
· Le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu’en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ;
(...)
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