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Maître Christophe BUFFET

Avocat au barreau d'Angers

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Photo de Me Christophe BUFFET, avocat à ANGERS CEDEX 02
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit public et Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Droit public, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal, Droit rural, Droit des assurances, Droit du crédit et de la consommation, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit de l'environnement, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Angers
Adresse : 2 bld Bessonneau 49102 ANGERS CEDEX 02

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L'oliveraie, l'enclave et le droit de passage

L'oliveraie, l'enclave et le droit de passage

Par Christophe BUFFET le 01/12/2019
L'oliveraie, l'enclave et le droit de passage Cet arrêt juge qu’un chemin piétonnier suffit pour desservir un terrain complanté d’une vingtaine d’oliviers. 26881-olivier-2.jpg "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre 2016), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., ... Lire la suite >
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