C'est celle qui permet de passer sur la propriété voisine et d'exécuter à partir de celle-ci des travaux sur les immeubles (murs, bâtiments) dont on est propriétaire.

Le fait est qu'il n'en est pas question dans le code civil et qu'à défaut d'un accord de bon voisinage permettant de réaliser ainsi les travaux ou de l'existence d'un contrat permettant à un voisin de s'en prévaloir, ce sont les juges qui sont conduits à en définir le régime.

Ils décident ainsi que :

1. Les travaux en question doivent être nécessaires, indispensables.

2. Il doit s'agir de travaux de réparation ou d'entretien, mais pas de travaux de construction d'un nouvel immeuble.

Voir la suite de l'article ici : La servitude de tour d'échelle