La question d’un sénateur sur ce sujet conduit le ministre à lui répondre que la privation de la vue sur un paysage n’est pas un motif de refus de permis.
La suite ici : Refus de permis au motif de la privation de vue sur un paysage.
La question d’un sénateur sur ce sujet conduit le ministre à lui répondre que la privation de la vue sur un paysage n’est pas un motif de refus de permis.
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