LE DROIT PENAL FISCAL

DANS TOUS SES ETATS ET APPORTS DU DROIT DE L’UNION

JEUDI 27 MAI 2021 de 10h à 13h en visioconférence*

Formation gratuite

Inscription par email à idpf2@penal-fiscal.com

 

10h -       L’état des lieux – L’inadaptation des procédures pénales et fiscales qui  s’entrechoquent

Me Clarisse SAND, avocate au barreau de Paris, Présidente de l’IDPF²

 

10h30 -    Le retour d’expériences sur ces procédures mêlées

Me Laurent THOUVENOT, avocat au barreau de Thonon-les-Bains, Vice-président de l’IDPF²

 

11h -       Le décryptage des problématiques spécifiques :  cumul des sanctions, décharge de l’impôt, Autorité de la chose jugée au pénal sur le fiscal

Stéphane DETRAZ, maître de conférences à l’Université de Paris Saclay

 

11h30 -    Les apports du droit de l’Union européenne et perspectives

Me Jean-Paul HORDIES, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles Maître de conférences à Sciences Po Paris

12h -        Questions – réponses

 

13h -         Clôture des travaux

 

                        *un lien vous sera communiqué la veille de l’évènement