LE DROIT PENAL FISCAL
DANS TOUS SES ETATS ET APPORTS DU DROIT DE L’UNION
JEUDI 27 MAI 2021 de 10h à 13h en visioconférence*
Formation gratuite
Inscription par email à idpf2@penal-fiscal.com
10h - L’état des lieux – L’inadaptation des procédures pénales et fiscales qui s’entrechoquent
Me Clarisse SAND, avocate au barreau de Paris, Présidente de l’IDPF²
10h30 - Le retour d’expériences sur ces procédures mêlées
Me Laurent THOUVENOT, avocat au barreau de Thonon-les-Bains, Vice-président de l’IDPF²
11h - Le décryptage des problématiques spécifiques : cumul des sanctions, décharge de l’impôt, Autorité de la chose jugée au pénal sur le fiscal
Stéphane DETRAZ, maître de conférences à l’Université de Paris Saclay
11h30 - Les apports du droit de l’Union européenne et perspectives
Me Jean-Paul HORDIES, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles Maître de conférences à Sciences Po Paris
12h - Questions – réponses
13h - Clôture des travaux
*un lien vous sera communiqué la veille de l’évènement
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