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Maître Clarisse SAND
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Clarisse SAND, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit fiscal et droit douanier
Compétences : Droit fiscal et droit douanier, Droit pénal des affaires, Droit pénal général, Contentieux devant les juridictions européennes, Droit public
Barreau : Paris
Adresse : 127 RUE DE LA FAISANDERIE 75116 PARIS

Présentation de Me Clarisse SAND

Maître Clarisse SAND est avocat inscrit au Barreau de Paris. Forte d'une expérience de plus de 13 ans, elle fonde en 2012 le Cabinet SAND AVOCATS, dédié au contentieux administratif (défense des libertés fondamentales), au contentieux fiscal et au droit pénal fiscal et financier.

Reconnue pour son expertise en matière contentieuse, elle interviens auprès d’une clientèle de PME/TPE et de particuliers.
Depuis bientôt deux ans, elle développe en partenariat avec un réseau européen le contentieux supra-national auprès des Cours européennes (CEDH, CJUE).

Elle est titulaire de la spécialisation délivrée par le Conseil National des Barreaux en droit fiscal, contrôle et contentieux fiscal.

En confiant un dossier à Maître SAND, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Domaines de compétence

Maître Sand, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit public

- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 

Contentieux devant les juridictions européennes

Droit international et de l'Union européenne
- Renvoi préjudiciel
- Recours en manquement
- Recours en responsabilité
- Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE)
- Cour Européenne des Droits de l'Homme
- Recours en carence
- Recours en annulation
- Contentieux devant les juridictions européennes

Droit pénal général

Droit pénal
- Défense des auteurs et victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure
- Assistance lors d'une garde à vue
- Représentation devant tribunal de police et correctionnel, juridictions spécialisées …
- Interventions en matière de contraventions, de délits et de crimes

Droit pénal des affaires

Droit pénal
Droit pénal fiscal

Droit fiscal et droit douanier

- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)
- T.V.A. : conseils sur l'optimisation des schémas de biens et services
- Fiscalité du patrimoine et stratégie d’optimisation
- Fiscalité internationale : optimisation imposition et assistance contentieux fiscaux
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières…
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
- Conseil en fiscalité de l’immobilier et structuration des schémas de détention
- Contentieux fiscaux : défense lors d’un contrôle ou d’un redressement