Vous trouvez que votre entreprise croule sous les contraintes légales et réglementaires ?
La situation s’est encore compliquée depuis le 1ᵉʳ novembre 2023.
En effet, depuis cette date, les entreprises doivent communiquer à leurs salariés une liste d’informations sur les éléments clés de la relation de travail.
Cette liste est définie par un décret du 30 octobre 2023, pris en application de la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne.
Ce décret détaille également les modalités selon lesquelles les salariés en CDD ou en intérim sont informés sur les postes à pourvoir en CDI dans l’entreprise.
Comme à notre habitude, nous allons donc passer en revue les nouvelles obligations qui vous incombent de telle sorte à sécuriser votre gestion sociale du mieux qui soit.
Ainsi, vous saurez exactement quelles informations transmettre, sous quel délai, mais aussi sous quel format.
Nous verrons aussi comment faire pour les transmettre de manière efficiente.
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